Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 25 novembre 2019)
Au plus tard au 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect, par la France, des objectifs de développement durable liés à l’économie circulaire adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030.
Exposé sommaire
Afin de suivre la progression de la France en matière d’économie circulaire et le respect des objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre des « objectifs de développement durable » adoptés en septembre 2015 par l’ONU dans le cadre de l’Agenda 2030, il convient que le Gouvernement établisse un rapport au 1er janvier 2025.
Tel est l’objet de cet amendement.