- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code des douanes
La collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées (HAU) permet de répondre à un triple objectif : meilleure gestion des déchets, transition énergétique et qualité de l’eau.
Les HAU, lorsqu’elles ne finissent pas dans les réseaux d’assainissement des collectivités où elles sont très perturbantes, sont transformées en biodiesel, ce qui nécessite énergie et produits chimiques en grande quantité.
Des structures de l’économie sociale et solidaire proposent depuis plusieurs années de les utiliser en chaudières ou dans d’autres procédés de production de chaleur. Selon une analyse de cycle de vie (ACV), cela permettrait de réduire jusqu’à 96 % des émissions de CO2 par rapport à l’utilisation de fioul domestique et 62 % par rapport à la filière HAU biodiesel.
Pour soutenir le développement de cette filière vertueuse et créatrice d’emplois locaux, il serait pertinent de l’exonérer de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE).
Afin de ne pas créer une nouvelle niche illimitée dans le temps, le présent amendement propose une détaxation au maximum triennale, soumise à évaluation parlementaire renforcée, avec remise d’un rapport à mi triennat au Parlement en amont de la loi de finances suivante où le législateur sera plus en mesure de constater les effets vertueux ou pernicieux de ce levier fiscal de faveur. Ce n’est qu’éclairée ainsi plus correctement des effets macroéconomiques et microéconomiques de ce nouveau prélèvement que le législateur pourra alors décider de son éventuelle reconduction.