Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 29 novembre 2019)
À l’alinéa 2, après le mot :
« végétales, »,
insérer les mots :
« y compris les déchets verts, ».
Exposé sommaire
Pour rendre le compostage plus efficace, le traitement des boues d’épuration nécessite un apport de structurants sous forme de déchets verts ce qui améliore les conditions de biodégradabilité des boues (porosité,équilibre de l’humidité, apport de carbone...).
L’utilisation des déchets verts correspond à la politique de valorisation des stations de compostage en France.
Les déchets verts sont uniquement utilisables par compostage, la méthanisation n’étant pas possible.
Cet amendement vise donc à préciser que les déchets verts peuvent être utilisés dans les processus de compostage.