Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 8N°CD1145

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD1145

présenté par

M. Ledoux, M. Christophe, M. Becht, Mme Auconie, Mme Lemoine, M. Guy Bricout, M. El Guerrab, Mme Tiegna, M. Demilly, Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, Mme Sage, M. Herth, M. Houbron, Mme Kuric, Mme Firmin Le Bodo, M. Larsonneur, Mme Sylla et M. Berville

----------

ARTICLE 8

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II peut fixer des objectifs de coopération internationale en matière de prévention et de gestion des déchets, particulièrement avec les pays en développement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réussite de l’économie circulaire en France ne saurait être dissociée de sa dimension internationale, en particulier avec les pays du Sud. Les pays en développement sont en effet confrontés à des défis majeurs pour prévenir, collecter, transporter et traiter les déchets. Il s’agit d’un des principaux enjeux de la transition écologique au niveau mondial. Une approche internationale est également indispensable pour tenir pleinement compte des modalités de gestion des déchets issus de produits exportés de France et d’Europe.

Cet amendement vise donc à ce que des objectifs de coopération internationale soient assignés aux éco-organismes français dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs. Conformément à l’objectif de priorité Africaine de l’action internationale de France, ceci permettra tout particulièrement de développer des échanges de compétences entre les acteurs territoriaux et les filières professionnelles françaises et africaines.