Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1145

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Le cahier des charges mentionné au premier alinéa du présent II peut fixer des objectifs de coopération internationale en matière de prévention et de gestion des déchets, particulièrement avec les pays en développement. »

Exposé sommaire

La réussite de l’économie circulaire en France ne saurait être dissociée de sa dimension internationale, en particulier avec les pays du Sud. Les pays en développement sont en effet confrontés à des défis majeurs pour prévenir, collecter, transporter et traiter les déchets. Il s’agit d’un des principaux enjeux de la transition écologique au niveau mondial. Une approche internationale est également indispensable pour tenir pleinement compte des modalités de gestion des déchets issus de produits exportés de France et d’Europe.

Cet amendement vise donc à ce que des objectifs de coopération internationale soient assignés aux éco-organismes français dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs. Conformément à l’objectif de priorité Africaine de l’action internationale de France, ceci permettra tout particulièrement de développer des échanges de compétences entre les acteurs territoriaux et les filières professionnelles françaises et africaines.