Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1169

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
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Photo de madame la députée Caroline Fiat
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Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
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Photo de madame la députée Mathilde Panot
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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Tout produit non alimentaire dont la somme des composants est non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français.

Exposé sommaire

L’urgence écologique impose des mesures radicales de changement de production et de consommation. Alors que l’on connaît d’ores et déjà les ravages de la pollution, notamment plastique, il est impensable de continuer à importer massivement de tels produits. 

Il convient de favoriser le développement de procédés de fabrication français de produits majoritairement recyclables. L’essor d’entreprises et de technologies françaises dans le domaine sera empêché tant que des produits de mauvaise qualité seront importés de l’autre bout de la planète à des prix défiant toute concurrence.

Cet amendement vise donc à faire en sorte que tout produit non alimentaire dont la somme des composants s’avère non-recyclable à plus de 75% est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français.