- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le VI de l’article 14 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est complétée par les mots : « , notamment dans le cadre de la commande publique où ces matériaux doivent être systématiquement privilégiés. »
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation sur les enjeux environnementaux de l’utilisation de matériaux biosourcés. »
Nous considérons que les leviers de la commande publique et de la formation sont les leviers les plus importants pour transformer le secteur du BTP à la hauteur du défi posé par l’urgence écologique et climatique.
Cet amendement vise à renforcer l’usage de matériaux biosourcés dans la commande publique. Il s’agit également de préciser les enjeux de sensibilisation à l’usage de ces matériaux biosourcés dans les filières de formation des métiers du bâtiment.