Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Des objectifs quantitatifs de réparation sont fixés aux producteurs et figurent dans le cahier des charges mentionné au II du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi pour les producteurs des filières REP.
La réparation et le réemploi sont prioritaires sur le recyclage, car ces solutions permettent d’éviter de générer des déchets en donnant une seconde vie aux produits. Ainsi, nous considérons qu’un bon déchet est celui qui n’est pas produit.