- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 50, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’éco-organisme communique au consommateur les primes et pénalités attribuées à chaque produit et les critères ayant permis de les calculer par tout procédé approprié. ».
Cet amendement vise à rendre publics les bonus-malus attribués aux produits en fonction de critères de performance environnementale. Il s’agira pour les éco-organismes de publier chaque année les informations relatives aux attributions des éco-modulations, marque par marque.
Pour limiter la surconsommation, nous devons agir sur les leviers de la réputation et de l’image de marque pour inciter les entreprises à mieux concevoir les produits.
Cette mesure ne représente aucune contrainte technique ni financière, il s’agit uniquement de transparence. Ainsi, le consommateur pourra savoir quelles marques font des efforts pour s’améliorer d’une année sur l’autre et produire des biens plus durables, réparables et recyclables.
Nous reprenons ici une proposition de l’association HOP.