- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1, les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi et de réutilisation des emballages. »
Un des freins au redéploiement de la consigne pour réemploi est relatif à la disparition de l’infrastructure de lavage. Cet amendement vise à faire financer ces équipements par les éco-organismes.
Plusieurs régions françaises souffrent de déficit important en laveuses industrielles, susceptibles de nettoyer les emballages. Les producteurs de taille régionale n’ont pas les moyens d’investir dans ces équipements coûteux, qui doivent être mutualisés entre plusieurs entreprises. Plusieurs projets sont ainsi en cours, mais accusent d’importants retards faute de financements suffisants.
Nous reprenons ici une proposition conjointe de France Nature Environnement, Surfrider, Zero Waste France et WWF.