Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
Après l’alinéa 71, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Un représentant des associations de protection des consommateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les représentants des associations de protection des consommateurs à la gouvernance du Fonds de réemploi solidaire instauré par l’article 8.
Cette proposition nous a été suggérée par l'association REJOUE.