Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 25 novembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, introduit par le Sénat, pose un objectif imprécis de réduction des emballages plastiques à usage unique.
Le périmètre de cet article est très approximatif et ne vise pas spécifiquement les produits présentant un risque de devenir des déchets sauvages.
L’article 10 du présent projet de loi vise déjà à réduire considérablement les plastiques à usage unique, en transposant la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.