- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la quatrième phrase de l’alinéa 2, substituer aux trois occurrences des mots :
« production de chaleur ou d’électricité »
les mots :
« production de chaleur, d’électricité ou de gaz ».
La loi pour la Transition énergétique et la croissance verte (LTECV) prévoit d’encourager la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (« CSR »). L’objectif qu’elle fixe, de réduire de 50 % les tonnages de déchets enfouis d’ici 2025, permet d’éviter l’enfouissement de quelques 12 millions de tonnes de déchets selon les hypothèses retenues par le MTES. Après avoir extrait de ce gisement toutes les matières recyclables, il restera des refus de tri qui, préparés de manière appropriée, permettront de produire environ 2,5 millions de tonnes de CSR.
Aujourd’hui, seulement 0,3 millions de tonnes de CSR sont valorisés chaque année sous forme de chaleur et d’électricité. La mobilisation des CSR doit être accélérée, notamment par de nouvelles voies de valorisation, afin d’éviter l’enfouissement des refus de tri.
A cette fin, il est nécessaire de préciser dans le code de l’environnement que la valorisation énergétiques des CSR est également possible dans les installations de production de gaz, en plus des installations de production de chaleur et d’électricité. Différentes technologies existent dont certaines déjà matures pour produire du gaz de synthèse injectable dans les réseaux, ou de l’hydrogène. La production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone permet de valoriser les déchets en une énergie particulièrement adaptée aux transports, en premier lieu les dessertes ferroviaires régionales.