Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 novembre 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« , des volumes de matière recyclée disponibles ».
Exposé sommaire
La possibilité d’incorporer des matières recyclés dépend d’un certain nombre de conditions spécifiques aux produits et aux filières qui doivent être prises en compte.
Il convient de s’assurer dans un premier temps que les gisements de matière recyclable sont suffisants pour permettre d’atteindre les objectifs d’incorporation. Autrement, cela reviendrait à interdire les produits concernés.
Cet amendement vise donc à prendre en compte cette condition.