Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 6, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« , notamment des acteurs spécialisés dans le réemploi des produits soumis à la filière considérée lorsqu’il en existe, ».
Exposé sommaire
Les filières REP ont pour objet le traitement de produits très spécifiques. Partout en France, des acteurs ont développé des spécialisations, procédés et méthodes de traitement de ces produits, à la différence d’acteurs généralistes, lesquels ont vocation à être destinataires de produits de toute nature.
Il semble donc légitime que, lorsque des acteurs spécialisés existent, ceux-ci soient associés à la gouvernance de la filière REP au sein de laquelle ils interviennent.