Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1279

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 4° ter A Atteindre le seuil intermédiaire de 80 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2023 ; ».

Exposé sommaire

La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % des plastiques avaient été recyclés. Un pourcentage très en dessous du niveau de certains pays comme la Suède ou l’Allemagne, qui atteignent 90 % de plastique recyclé. La directive de l’Union européenne n° 2019/904 a d’ailleurs établi un taux de 90 % de plastique recyclé à l’horizon 2029, pour l’ensemble des pays membres.

Cet article fixe un objectif, plus ambitieux et largement souhaitable, de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. Pour ce faire, le présent amendement vise à tenir compte de la situation du recyclage de plastique en France, en s’inscrivant en parallèle de la perspective temporelle décidée par l’Union européenne. Dès lors, un taux intermédiaire de 80 % est établi pour 2023 afin de garantir la possibilité d’atteindre l’objectif prévu pour 2025.