Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'environnement
(lundi 25 novembre 2019)
Le début de l’article L. 110‑1-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« L’économie permacirculaire vise à un usage des ressources respectant une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires. Elle organise par étape la sortie du modèle économique (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire
Cet amendement insère dans les principes généraux du code de l’environnement la définition de l’économie permacirculaire visant au respect d’une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires.