- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, les sociétés privées ou structures publiques réalisant un portage de repas à domicile pour personnes âgées ou en difficulté mettent en place un processus vertueux de récupération des contenants alimentaires afin que ceux-ci soient réemployés ou recyclés. »
Les prestations de portage de repas à domicile offrent un véritable service de proximité pour les personnes âgées, ou en difficulté, qui souhaitent demeurer chez elles. Elles bénéficient alors de repas livrés quotidiennement sous forme de « plateaux-repas » composés d’une entrée, plat et dessert. Or, ces derniers sont, la plupart du temps, servis individuellement dans un contenant jetable.
Cet amendement vise à ce que les distributeurs de repas mettent en place un processus vertueux de récupération des contenants alimentaires afin d’être réemployés ou recyclés. Cela participerait significativement à la réduction de déchets d’emballages.