- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le Gouvernement remet, d’ici le 1er janvier 2022, au Parlement un rapport sur le suivi de la stratégie de développement de l’économie circulaire qui dresse un état des lieux du développement de l’économie circulaire en France et propose des axes d’amplification de ce phénomène.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la stratégie de développement de l’économie circulaire en France.
Il s’agit d’un document qui permettra au Parlement d’avoir les informations les plus précises sur la situation de l’économie circulaire a priori après un peu plus d’un an du vote de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Ce document permettra en plus de suivre l’application de cette loi, d’explorer de nouveaux champs d’amélioration de nos modes de consommation et de production afin d’amplifier le développement de l’économie circulaire.