- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la seconde phrase, les mots : « également à » sont remplacés par les mots : « à la réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets ainsi qu’à » ; ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, élaborés par les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique, l’objectif de réduire la production de déchets et la consommation de plastiques à usage unique.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par plusieurs ONG environnementales : Surfrider, Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.