Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1325

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« boissons »,

insérer les mots :

« , à l’exception des bouteilles d’eau minérale naturelle, ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Il est proposé par le présent amendement d’exclure les bouteilles d’eau minérale naturelle du champ de cette interdiction. La déstabilisation de l’activité minéralière engendrée par une mesure défendue au nom de considérations environnementales partagées, n’apparaît donc ici, ni proportionnée, ni efficace, s’agissant de plus d’eau minérale naturelle dont la consommation ne saurait être stigmatisée. En cas de pollution avérée du dispositif de production d’eau potable, la distribution d’eau minérale naturelle en bouteille PET (une matière recyclable) permet de pallier à la pénurie d’eau potable notamment dans les ERP et les locaux à usage professionnel.