Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1332

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Philippe Bolo

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

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Florence Lasserre

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Patrick Loiseau

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Aude Luquet

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Erwan Balanant

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

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Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Jean-Noël Barrot

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Stéphane Baudu

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Justine Benin

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Philippe Berta

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Jean-Louis Bourlanges

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Vincent Bru

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Jean-Pierre Cubertafon

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Marielle de Sarnez

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Michèle de Vaucouleurs

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Marguerite Deprez-Audebert

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Bruno Duvergé

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Sarah El Haïry

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Nathalie Elimas

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Michel Fanget

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Bruno Fuchs

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Laurent Garcia

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Cyrille Isaac-Sibille

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Élodie Jacquier-Laforge

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Bruno Joncour

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Jean-Luc Lagleize

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

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Philippe Latombe

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Max Mathiasin

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Jean-Paul Mattei

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Sophie Mette

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Philippe Michel-Kleisbauer

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Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Patrick Mignola

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Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Frédéric Petit

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Maud Petit

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

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Photo de monsieur le député Richard Ramos

Richard Ramos

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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

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Après le 7° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :

« 7° bis Interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025 ; ».

Exposé sommaire

La mise en décharge des matières plastiques représente un véritable fléau pour l’environnement : en plus de générer 7 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, elle gaspille nos ressources naturelles et énergétiques.

Des mesures ont déjà été prises : la loi de finances pour 2019 a ainsi renchéri le prix de la mise en décharge et de l’incinération grâce à une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes afin de rendre le prix du recyclage des déchets plus attractif.

Toutefois, malgré ces dispositifs incitatifs, un tiers des déchets plastiques de notre pays a été mis en décharge en 2018.

Il importe donc qu’un signal clair et fort puisse être envoyé dans ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage afin que les plastiques puissent être enfin considérés comme ce qu’ils sont : des déchets recyclables ou valorisables énergétiquement.

Le présent amendement propose ainsi d’interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025.

Cet amendement suggéré par la Fédération de la Plasturgie et des Composites a été retravaillé.