- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute signalétique qui par son graphisme suggère, à tort, que le produit est recyclable ou qui s’inspire de l’identité visuelle de la signalétique mentionnée au premier alinéa est interdite. »
Plusieurs études ont souligné que le « point vert » (double flèche imbriquée) est une source de confusion importante pour les citoyens car ce symbole signifie uniquement que le producteur paie sa contribution à l’éco-organisme agréé dans la filière des emballages et non que le produit ou son emballage est recyclable.
Ainsi, 59 % des Français pensent à tort que le « point vert » signifie « recyclable ».
Le présent amendement propose donc d’interdire toute signalétique introduisant de la confusion dans l’esprit du consommateur au profit de la signalétique harmonisée « Triman ».