Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 novembre 2019)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’indice de durabilité fait l’objet d’une identité visuelle harmonisée pour tous les équipements électriques et électroniques. »
Exposé sommaire
Afin que le consommateur dispose d’une information lisible, il convient, par cet amendement, de faire en sorte que celle-ci soit donnée de manière uniforme entre l’ensemble des vendeurs d’équipements électriques et électroniques. Le but étant que le consommateur ne se perde pas dans une jungle de données et qu’il puisse comparer facilement la durabilité entre plusieurs produits issus de vendeurs différents.