- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Modifier ainsi l'alinéa 1 :
1° Après les mots :« issus du réemploi », insérer les mots :
« ou de la biomasse ».
2° Après les mots :« des matières recyclées », insérer les mots :
« ou renouvelables ».
Le présent amendement vise à intégrer les produits issus de la biomasse ainsi que les matières renouvelables dans les biens acquis par l’État.
La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
Grâce à son massif forestier et à ses cultures agricoles, la France dispose d’une ressource en biomasse importante. Celle-ci pourrait donc être utilisée comme biomatériau traditionnel ou innovant.
Cet amendement suggéré par Chimie du Végétal a été retravaillé.