- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« , de réduction de l’utilisation des matières plastiques à usage unique ».
Les éco-organismes doivent définir un cahier des charges précisant les objectifs et les modalités de l’application du principe pollueur-payeur. Ce cahier des charges prévoit notamment des objectifs de réduction des déchets, de réemploi ou encore de recyclabilité.
Face au fléau de la pollution plastique qui détruit progressivement notre biodiversité et notre planète, il est primordial que ce cahier des charges définisse également des objectifs de réduction de l’utilisation des matières plastiques à usage unique afin que les producteurs s’orientent de plus en plus vers des matières renouvelables ou des plastiques recyclés.
La lutte contre la pollution plastique doit, en effet, être placée en priorité de toute action relative à l’économie circulaire. Tel est l’objet du présent amendement.