- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sont également tenus de permettre aux »
les mots :
« mettent à disposition des ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« d’accéder aux »
le mot :
« les ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« à toutes »
les mots :
« toutes les ».
L’article 8 propose que les producteurs de produits générateurs de déchets et leur éco-organisme soient tenus de permettre aux opérateurs de gestion des déchets d’accéder aux informations sur la présence de substances dangereuses.
Afin que ces substances puissent être extraites et éliminées, les opérateurs de traitement de déchets doivent avoir accès de manière immédiate et simple à toutes les informations relatives à la composition chimique des produits en fin de vie pour leur appliquer le traitement le plus adéquat. Tel est l’objet du présent amendement.