- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À l’alinéa 26, après le mot : « électroniques », insérer les mots :
« , y compris les engins de déplacement personnel motorisés ».
Le présent amendement vise à inclure les engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques dans le champ de la REP équipements électriques et électroniques.
L’utilisation croissante des engins de déplacement rend nécessaire une meilleure gestion de leur fin de vie. En effet, les utilisateurs de ces engins doivent être en mesure de s'en défaire dans le cadre d'une filière spécifique afin de ne pas perturber le tri et d’éviter leur dépôt sauvage dans l'espace public.
Intégrer ces engins à la REP des équipements électriques et électroniques permettra également de traiter les substances dangereuses qu'ils contiennent et valoriser certains matériaux.