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ART. 8N°CD1360

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Adopté

AMENDEMENT N°CD1360

présenté par

M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante :

« . Il peut être fait obligation aux metteurs sur le marché de ces produits d’organiser un mécanisme de reprise financée des déchets qui en sont issus ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à introduire un mécanisme de reprise financée des mégots de cigarettes dans la cadre de la REP sur les produits du tabac.

La pollution engendrée par les mégots de cigarettes est un véritable fléau pour l’environnement et pour les collectivités. 30 milliards de cigarettes sont jetées par terre chaque année en France et il faut, en moyenne, 12 ans pour que ces mégots se dégradent complètement.

La sensibilisation, les campagnes d’information, les initiatives locales et les sanctions n’ont pas réussi à débanaliser le geste du jet de mégot et donc à diminuer sensiblement le nombre de mégots retrouvés sur la voie publique ou dans les milieux naturels. Une troisième voie doit être donc trouvée. Une solution ambitieuse et innovante basée sur l’incitation.

Un tel système  de collecte des mégots de cigarette, de dimension nationale, financé par les metteurs sur le marché et basé sur l’incitation permettra d’affecter les comportements sur le long terme. Une solution robuste qui donnera du corps à la REP sur les produits du tabac.

Au même titre qu’un système de consigne, la mesure proposée ici apparait la seule à même d’augmenter le taux de collecte des mégots.

Il ne pénalisera pas les consommateurs et responsabilisera les producteurs, en application du principe de pollueur payeur.