Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 42, après le mot : « domestiques », insérer les mots :
« et les lingettes non corporelles ».
Exposé sommaire
Les lingettes non corporelles, qui servent à nettoyer, sont souvent présentées comme biodégradables, alors qu’elles ne le sont pas, et jetées bien trop souvent dans les canalisations. Cela représente un enjeu environnemental non négligeable.
Le présent amendement propose donc d’intégrer ces produits à une filière REP afin de pouvoir gérer les déchets qu’ils produisent et mettre en place des actions pour faire connaître aux consommateurs le mode d’élimination de ces déchets ainsi que leurs effets néfastes sur l’environnement.