- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 49, après le mot :
« utilisée »,
insérer les mots :
« ainsi que le bilan carbone de son transport ».
Le présent amendement vise à inclure dans les critères pris en compte pour appliquer une modulation de l’éco-contribution des producteurs de plus ou moins 20 %, le bilan carbone des matières utilisées pour la fabrication finale d’un produit et de son emballage. La seule donnée de la quantité de matière utilisée ne permettra pas de tenir compte des effets négatifs de l’importation d’une matière bio-sourcée qui proviendrait d’un pays éloigné de la France.
Afin de donner son plein effet au système de bonus-malus pensé dans le cadre du présent projet de loi, cet amendement propose d’inclure le bilan carbone des matières utilisées par les producteurs dans les critères de performance environnementale dont il sera tenu compte pour moduler les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes.
Le bilan carbone global est aujourd’hui facilement réalisé par des cabinets spécialisés, qui ont développé des algorithmes et une analyse qui ont fait leurs preuves, pour peu que les producteurs transmettent bien l’ensemble des données demandées par leurs prestataires.