Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1365

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de madame la députée Nadia Essayan
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Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
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Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman
ARTICLE 8

À l’alinéa 49, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« gérées durablement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure le critère de gestion durable des ressources renouvelables pour le calcul du bonus-malus appliqué aux éco-contributions. Il permet de limiter l’impact négatif qui peut naître de l’emploi de telles ressources (végétales, forestières, etc.) lorsqu’elles ne sont pas gérées durablement.

Concrètement, il n’est pas évident de préférer un plastique « biosourcé » issu de l’agriculture intensive sud-américaine plutôt qu’un plastique conventionnel fabriqué en France. L’impact du premier sur l’environnement (pesticides, eau, déforestation, etc.) n’étant pas forcément meilleur au regard du cycle de vie du produit. Cet amendement s’inscrit donc aussi dans le cadre de la lutte contre la déforestation importée.