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ART. 8N°CD1365

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Adopté

AMENDEMENT N°CD1365

présenté par

M. Pahun, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman

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ARTICLE 8

À l’alinéa 49, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« gérées durablement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure le critère de gestion durable des ressources renouvelables pour le calcul du bonus-malus appliqué aux éco-contributions. Il permet de limiter l’impact négatif qui peut naître de l’emploi de telles ressources (végétales, forestières, etc.) lorsqu’elles ne sont pas gérées durablement.

Concrètement, il n’est pas évident de préférer un plastique « biosourcé » issu de l’agriculture intensive sud-américaine plutôt qu’un plastique conventionnel fabriqué en France. L’impact du premier sur l’environnement (pesticides, eau, déforestation, etc.) n’étant pas forcément meilleur au regard du cycle de vie du produit. Cet amendement s’inscrit donc aussi dans le cadre de la lutte contre la déforestation importée.