Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1366

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
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Marguerite Deprez-Audebert

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Jimmy Pahun

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Nadia Essayan

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Florence Lasserre

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Patrick Loiseau

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Aude Luquet

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Erwan Balanant

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Géraldine Bannier

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Jean-Noël Barrot

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Stéphane Baudu

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Jean-Louis Bourlanges

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Vincent Bru

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Jean-Pierre Cubertafon

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Marielle de Sarnez

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Laurent Garcia

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Fabien Lainé

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Mohamed Laqhila

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Max Mathiasin

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Jean-Paul Mattei

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Philippe Michel-Kleisbauer

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Patrick Mignola

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Frédéric Petit

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Maud Petit

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Josy Poueyto

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Richard Ramos

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Nicolas Turquois

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Laurence Vichnievsky

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Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

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À l’alinéa 49, après les mots :

« d’écotoxicité »,

insérer les mots :

« , l’absence de matière plastique à usage unique ».

Exposé sommaire

L’article 8 permet la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction des critères de performance environnementale pour chaque produit.

Les sénateurs ont ajouté de nouveaux critères telle que la quantité de matière utilisée. Cet ajout pourra ainsi inciter les producteurs à limiter la quantité d’emballages des produits et ainsi participer à la lutte contre le suremballage.

Puisque les modulations des éco-contributions doivent contribuer à prévenir la production de déchets, il est indispensable de faire apparaître clairement dans le projet de loi la lutte contre la pollution plastique. Ainsi, les modulations des éco-contributions pourront être revues à la baisse ou à la hausse en fonction de la quantité de plastique à usage unique utilisée pour chaque produit. Tel est l’objet du présent amendement.