- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Les communes, la métropole de Lyon et les établissements public de coopération intercommunale peuvent conventionner avec les personnes morales relevant de l’économie sociale et solidaire afin de leur offrir (le reste sans changement). »
Le présent amendement vise à respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales tout en inscrivant comme objectif dans le traitement des déchets par les collectivités, le réemploi et le recyclage. L'article 6 ter, introduit par le Sénat, oblige les collectivités à proposer une convention avec les personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire pour faire des déchetteries un point de collecte pour ces entreprises.
Si la volonté du Sénat est louable, elle bute contre le principe de libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, cette démarche doit être favorisée, sans pour autant exclure d'autres démarches. Par exemple en Gironde, un syndicat à mis en place un supermarché inversé où chacun peut, à la déchetterie, déposer et récupérer des objets qui pourront servir à nouveau et non plus seulement les jeter. Des réflexions visant à créer un espace dédié au réemploi et éventuellement à la réparation se multiplient.