- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».
Le présent article met fin à la mise à la disposition de certains produits plastiques à usage unique, à compter du 1er janvier 2020, tels que les gobelets et les verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine, à l’exception des gobelets et verres qui ne sont pas en polystyrène expansé lorsqu’ils sont compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
Les plastiques biosourcés sont pourtant issus de ressources d’origine végétale comme le maïs, le blé, la canne à sucre qui demandent énormément de ressource en eau et, parfois, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. En outre, ils ne sont pas biodégradables et leur impact sur les milieux naturels n’est donc pas meilleur non plus.
Le présent amendement propose donc de supprimer l’exception pour les plastiques biosourcés, lesquels entraînent un impact environnemental non négligeable ainsi qu’une source de confusion pour les citoyens dans leur geste de tri.