Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1444

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
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Sylvie Charrière

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Florence Granjus

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Carole Grandjean

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Cathy Racon-Bouzon

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Anne Brugnera

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Didier Baichère

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Anthony Cellier

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Yannick Haury

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Caroline Janvier

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Patrice Anato

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Fannette Charvier

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Sonia Krimi

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Cécile Muschotti

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Stéphane Testé

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Stéphanie Do

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Carole Bureau-Bonnard

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Pascale Fontenel-Personne

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Bertrand Bouyx

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Damien Adam

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« sous la forme d’un plan pluriannuel de prévention des déchets. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le cahier des charges des éco-organismes prévoit la réalisation d’un plan pluriannuel de prévention des déchets précis. La précision et la dimension pluriannuelle du plan permettra une meilleure visibilité des actions prises par les éco-organismes et donc par les acteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs.