Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1451

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

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L’article 74 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complétée par une phrase ainsi rédigée :

« La trajectoire de cette diminution, exprimée  en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser l’objectif de diminution de l’utilisation de matière par habitant fixé par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Déterminer une véritable trajectoire sera de nature à renforcer son effectivité.