Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1451

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

L’article 74 de la loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complétée par une phrase ainsi rédigée :

« La trajectoire de cette diminution, exprimée  en tonne par habitant, est précisée par voie réglementaire. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser l’objectif de diminution de l’utilisation de matière par habitant fixé par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Déterminer une véritable trajectoire sera de nature à renforcer son effectivité.