Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de la santé publique
(mardi 26 novembre 2019)
Le c du I de l’article L. 3512‑22 du code de la santé publique et complété par les mots : « ainsi qu’un message comportant un avertissement environnemental ».
Exposé sommaire
Il serait judicieux que les emballages de cigarettes comportent, en plus d'un message général et d'un message sanitaire, un avertissement relatif à la protection de l'environnement tel que "La culture du tabac participe à la déforestation (200 000ha/an)" ou "Sur 10 déchets retrouvés dans l’océan, 4 sont des mégots".