ART. 2N°CD1500

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Retiré

AMENDEMENT N°CD1500

présenté par

Mme Janvier, M. Blanchet, M. Perrot, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Alauzet, M. Holroyd, M. Cellier, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dubost, M. Martin, M. Testé, Mme Thillaye, Mme Krimi, Mme Bono-Vandorme, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Brunet, M. Damien Adam, M. Studer, M. Bouyx et M. Haury

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ARTICLE 2

L’alinéa 2 est complété par les mots :

« ainsi que sur le prix indicatif des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit et des outils nécessaires à la réparation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de renforcer l’impact et l’utilité de l’indice de réparabilité prévu dans le présent projet de loi en y incluant le prix des pièces détachées les plus importantes et des outils nécessaires à la réparation du bien concerné. L’objectif de l’indice de réparabilité ne saurait en effet être totalement effectif s’il s’avère que le prix des pièces détachées ou des outils non standardisés conduit à un coût de réparation élevé, voire supérieur à l’achat d’un produit neuf. Cet amendement a été travaillé avec l’association Halte à l’obsolescence programmée.