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ART. 10N°CD1516

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2274)

Adopté

AMENDEMENT N°CD1516

présenté par

Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell et M. Zulesi

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ARTICLE 10

À l’alinéa 5, après le mot :

« médicales, »,

insérer les mots :

« confettis en plastique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis plusieurs années, on retrouve dans la nature de très nombreux confettis en plastiques. Contrairement aux confettis en papier, ceux-ci ne sont pas biodégradables. Ils restent donc des années dans les sols.
Lorsqu’ils sont utilisés en villes, ces confettis coûtent cher en nettoyage : ils bouchent les égouts et polluent l’eau, ce qui engendre des coûts supplémentaires en matière d’assainissement.

Dans une optique de protection des sols, de la biodiversité, et de la dépense publique, et sans pour autant porter atteinte à une liberté individuelle, nous proposons, à l’instar du décret pris cette année par la Wallonie, d’interdire l’utilisation de confettis en plastique, à partir du 1er janvier 2021.

L’utilisation des confettis en papier n’est, elle, pas remise en question.