Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1522

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de madame la députée Sophie Mette
ARTICLE 8

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.

Cet amendement est inspiré par le Conseil national des CRESS, EMMAÜS France, le réseau national des ressourceries, REFER, Fédération ENVIE, ESS France.