- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – Au premier alinéa, après la première occurrence du mot :« est », substituer aux mots :
« interdite lorsque le refus »,
les mots :
« autorisée uniquement lorsque l’acceptation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mots :
« affiché », le mot :
« affichée ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« opposition »,
le mot :
« acceptation ».
Cet amendement vise à transformer le « stop pub » introduit dans la présente loi pour un « oui pub ». Ainsi, seuls les particuliers ayant manifestés leur accord pour recevoir dans leurs boîtes aux lettres des publicités non adressées feront l’objet de ces envois. Le passage au « oui pub » permettra de mettre fin au gâchis qui représente l’envoi de publicités non adressées dans les boites aux lettres des particuliers qui sont dans la majorité des cas immédiatement jetées à la poubelle.