Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 28 novembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« favorisent leur remplacement par »
les mots :
« installent, lorsque cela est techniquement réalisable, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l’espace public par des poubelles permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier, dès que cela est techniquement réalisable. Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de l’amélioration de la collecte et du tri des déchets.