- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'environnement
À la troisième phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 ».
Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facilement valorisés, à travers une collecte de ces déchets différenciés ou bien une opération de compostage.
La loi LTECV prévoit la possibilité de mettre en place le tri à la source de ces déchets. Cependant, elle ne prévoit sa généralisation qu’en 2025. Il semble indispensable d’avancer cette généralisation.
C’est pourquoi, cet amendement vise à avancer d’un an le tri à la source des biodéchets pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
Par ailleurs, il est à préciser que la directive-cadre révisée impose d’ores et déjà la généralisation au 31 décembre 2023 du tri à la source des biodéchets.