Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1538

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
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Damien Adam

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Barbara Pompili

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Hervé Pellois

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Pascale Boyer

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Anne-Laurence Petel

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Laurianne Rossi

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Zivka Park

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Carole Grandjean

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Sandrine Mörch

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Danièle Hérin

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Fabien Gouttefarde

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Yannick Kerlogot

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Cédric Villani

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Stéphane Buchou

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Florence Provendier

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À la troisième phrase du 4° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

Exposé sommaire

Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facilement valorisés, à travers une collecte de ces déchets différenciés ou bien une opération de compostage.

La loi LTECV prévoit la possibilité de mettre en place le tri à la source de ces déchets. Cependant, elle ne prévoit sa généralisation qu’en 2025. Il semble indispensable d’avancer cette généralisation.

C’est pourquoi, cet amendement vise à avancer d’un an le tri à la source des biodéchets pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

Par ailleurs, il est à préciser que la directive-cadre révisée impose d’ores et déjà la généralisation au 31 décembre 2023 du tri à la source des biodéchets.