Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 25 novembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié »,
les mots :
« prioritairement par voie dématérialisée ou tout autre procédé approprié, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inciter les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets à privilégier un mode de communication dématérialisé sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits.
Les informations seraient prioritairement accessibles via un QR code ou dans le code barre du produit plutôt que sur des supports de communication « physique » afin d’optimiser la portée écologique de cette mesure.