- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour réemploi ou réutilisation »
les mots :
les mots : « à la fois pour le recyclage, le réemploi et la réutilisation ».
II. – Procéder de même aux alinéas 3, 6, 7 et 8 de l’article 8 bis.
La directive européenne du 5 juin 2019 exige que le taux de collecte en vue du recyclage des bouteilles de boissons, bouchons compris, atteigne 90 % en 2029. La France se situe aujourd’hui aux alentours de 55 %, et a donc besoin d’un système fort et volontaire pour améliorer ce taux. Le rapport rendu par Jacques Vernier, Président de la Commission des filières REP, ainsi que les comparaisons internationales, montrent la pertinence et même la nécessité de la mise en place d’une consigne en vue du recyclage pour atteindre cet objectif.
La consigne en vue du réemploi et de la réutilisation relevant d’enjeux tout aussi importants dans la lutte contre le changement climatique, doit systématiquement venir en complémentarité de la consigne en vue du recyclage.