- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les produits alimentaires organiques ; ».
Cet amendement vise à créer une responsabilité élargie des producteurs autour de la filière de production, de distribution des produits alimentaires organiques. Cette proposition de REP vise à apporter une réponse de filière sur le traitement en biodéchets des produits alimentaires organiques. Ces derniers peuvent aujourd’hui être massivement et qualitativement recyclés en biodéchets, il faut donc l’inciter et l’organiser pour le porter au plus grand nombre d’acteurs.
Le biodéchet correspond à 50 % poids des poubelle/30 % des volumes (130 000 tonnes de biodéchets sur Bordeaux métropole par exemple) quand on parle de fertilisation des sols c’est un sujet primordial en terme d’image, de création d’emploi et de santé publique. Afin de valoriser ce déchet et d’y apporter une réponse complète, vertueuse pour les professionnels qui s’emploient à le recycler, il convient d’apporter le modèle de la responsabilité élargie du producteur dans cette filière des produits alimentaires organiques.