Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 novembre 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« démolition »
le mot :
« déconstruction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 10.
III. – À la deuxième phrase du même alinéa 3, substituer aux mots :
« en vue, en priorité, de »
les mots :
« pour assurer en priorité ».
IV. – En conséquence, à la même deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le diagnostic pré-démolition a pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et déchets issus de ces activités. Il encourage également un changement de paradigme en privilégiant le terme « déconstruction » sur celui de « démolition ».