Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1582

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Dans le cadre d’une démarche vertueuse, le Gouvernement remet au Parlement au 1er juillet 2020 un rapport sur l’opportunité de proposer le déploiement d’une monnaie complémentaire adossée à la consigne.

Exposé sommaire

Les « grands » commerces installés sur un territoire sont le plus souvent exclus des conventions des monnaies complémentaires parce que leur logique économique ne correspond pas aux objectifs des chartes des MC.

Pour autant ils peuvent souhaiter être des acteurs de l’économie circulaire. Pour favoriser le lien entre ces deux mondes économiques, il serait intéressant d’envisager que les grands commerces récompensent par la distribution d’une Monnaie Complémentaire les retours d’emballages et de déchets divers. 

Les produits vendus par ces entreprises sont la plupart du temps sous emballages et produisent du déchet. Les clients qui feraient l’effort de rendre les emballages et autres déchets divers aux grands commerces, se verraient remettre une valorisation en Monnaie Complémentaire du territoire. 

Cette Monnaie Complémentaire ne pouvant être dépensée que dans des commerces locaux, cela permettrait de rendre les grands commerces acteurs de la volonté d’aider le « petit » commerce local plutôt que de porter l’image de sa destruction. 

Pour pouvoir bénéficier de la Monnaie Complémentaire, le grand commerce doit créer un lien avec la structure (obligatoirement sous statut d’entreprise de l’ESS) émettrice de la Monnaie Complémentaire, qui doit permettre un dialogue entre acteurs économiques du territoire. Ce dialogue peut éventuellement permettre de gérer ensemble le devenir des emballages récoltés et créer de nouvelles filières économiques locales et surtout aider à équilibrer les concurrences territoriales par une meilleur coopération.