Fabrication de la liasse

Amendement n°CD1604

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
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Jean-François Cesarini

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Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Christophe Blanchet

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Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Stéphanie Do

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Sabine Thillaye

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Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Sandrine Mörch

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Sonia Krimi

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Supprimer les alinéas 29 à 31.

Exposé sommaire

La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion.

Selon le CFBP, 99 % des bouteilles de gaz sont récupérées par le système de consigne : le nombre de bouteilles présentes sur les sites de recyclage reste pourtant très élevé et présente un risque important pour les salariés et l’outil industriel.

En conséquence, le présent amendement vise à ce que le financement de la gestion de la fin de vie de ces produits soit à la charge des producteurs et metteurs en marché, sachant que les metteurs sur le marché prélèvent déjà une caution financière au moment de la mise sur le marché des bouteilles de gaz.