Fabrication de la liasse

Amendement n°CD163

Déposé le vendredi 15 novembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« recyclée »,

insérer les mots :

« et/ou recyclable ».

Exposé sommaire

Il semble cohérent, et en total accord avec les objectifs du projet de loi de proposer cet amendement.

En effet, la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée mais également à la nature recyclable desdits produits et matériaux.

Par cet amendement, le législateur se laisse le temps d’adapter les textes à  la réalité et  aux exigences environnementales les concernant.