Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 27 novembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« et/ou recyclable ».
Exposé sommaire
Il semble cohérent, et en total accord avec les objectifs du projet de loi de proposer cet amendement.
En effet, la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée mais également à la nature recyclable desdits produits et matériaux.
Par cet amendement, le législateur se laisse le temps d’adapter les textes à la réalité et aux exigences environnementales les concernant.